Gabon: quels leviers pour transformer la justice en avantage économique ?

La question n'est plus taboue : la qualité de la justice conditionne directement la performance économique d'un pays. Le colloque sur l'éthique et la déontologie du magistrat, qui s'est achevé à l'École nationale de la magistrature (ENM), a permis de poser les bases d'une réflexion stratégique : comment transformer l'appareil judiciaire en avantage compétitif pour l'économie gabonaise ?

Financée par le Japon et techniquement appuyée par le PNUD Gabon, cette formation s'inscrit dans une dynamique de modernisation institutionnelle. Armand YEBE, directeur général de l'École Nationale de la Magistrature (ENM), a rappelé le cap : « Le magistrat doit écouter toutes les parties, examiner les faits avec rigueur et décider sans faveur ni animosité. » Une exigence déontologique qui, loin d'être abstraite, constitue désormais un paramètre incontournable de l'attractivité économique.

Un cadre institutionnel en mutation

Les indicateurs internationaux dessinent une réalité contrastée. Selon l'indice de perception de la corruption de Transparency International (édition 2025), le Gabon obtient une note de 29/100, le classant 135e sur 182 pays. Un score identique à celui de 2015, en dessous de la moyenne subsaharienne (33 points). Ces données, si elles ne mesurent pas spécifiquement la corruption judiciaire, signalent néanmoins un chantier de réforme encore ouvert.

L'enquête Afrobarometer menée avec le Centre d'Etudes et de Recherche en Géosciences Politiques et Prospective (CERGEP) confirme cette perception : 75 % des Gabonais déclarent avoir « aucune confiance » ou « très peu confiance » dans les forces de l'ordre. Police et justice formant une chaîne institutionnelle intégrée, la crédibilité de l'ensemble se trouve mécaniquement affectée. Or, la prévisibilité de l'exécution des contrats, pilier de toute décision d'investissement, dépend directement de cette confiance.

Bruno MVE Ebang, conseiller technique principal du projet justice au PNUD Gabon, synthétise cette évolution des attentes : « Le citoyen n'exige plus seulement que la justice soit rendue. Il exige qu'elle soit irréprochable. » Traduit en termes économiques : la justice est désormais sommée de fournir un bien public de qualité, protection fiable des droits de propriété et exécution prévisible des contrats.

L'exécution des décisions : un gisement de valeur à mobiliser

L'illustration la plus concrète des enjeux économiques liés à la justice réside dans l'exécution des décisions. La Cour des comptes a récemment documenté que l'État gabonais n'avait pas recouvré, sur vingt ans, environ 170 milliards de FCFA (près de 259 millions d'euros) de créances dues par des acteurs publics et privés. Ces sommes correspondent à des détournements sanctionnés par la justice, mais dont l'exécution reste incomplète. Quelque 600 personnes et entreprises ont été placées sous procédure de « debets ».

Ce chiffre révèle un levier d'amélioration majeur : un jugement, quelle que soit sa qualité rédactionnelle, ne produit d'effet économique que s'il est exécuté. L'ancien  président de la Cour des comptes, Alex Euv Moutsiangou, avait  décrit des mécanismes de détournement via de  fausses factures et des marchés fictifs, autant de montages qui prospèrent lorsque le contrôle judiciaire est défaillant ou sélectif. Renforcer l'exécution des décisions constitue donc un gisement de recettes publiques et un signal fort envoyé aux investisseurs.

Sidonie Flore Ouwé, directrice de la formation continue à l'ENM, identifie le point de départ de cette chaîne de valeur : « La véritable épreuve de l'éthique survient lorsqu'il faut résister à une pression, éviter un conflit d'intérêt, refuser un avantage indu. » Chaque échec à cette épreuve se traduit en coût économique mesurable : créance perdue, marché fictif, dépense inefficace.

Deux perceptions, un même horizon

Les acteurs économiques expriment des attentes différenciées. Un commerçant de quarante ans, actif dans l'import-export à Libreville, reconnaît que les affaires de corruption médiatisées, dont la condamnation de l'ancienne première dame et de son fils, témoignent « d'une certaine détermination ». Mais il nuance : « Quand je suis face à un litige commercial, je ne ressens pas la même efficacité. Si le délai d'un jugement est imprévisible et que l'issue dépend des relations plus que des clauses du contrat, je préfère mettre mon argent dans du négoce à rotation rapide plutôt que dans des actifs immobilisés. » Cet arbitrage, multiplié par des milliers d'entrepreneurs, éclaire en partie le faible taux d'investissement à long terme.

Une fonctionnaire d'une trentaine d'années adopte une lecture différente : « On rappelle aux juges où sont les limites, et cela se passe sous le regard du Japon et des Nations unies. Le nouveau tribunal criminel spécial fonctionne, des gens de l'ancien régime ont vraiment été condamnés. » Ce qui la préoccupe au quotidien, c'est l'accès concret à la justice, litiges de voisinage, conflits du travail, où elle perçoit une amélioration : « Les agents craignent davantage les plaintes qu'avant. »

Entre ces deux voix, la différence tient à la manière de calculer le temps : l'un mesure la justice à l'aune du rendement espéré dans un avenir prévisible ; l'autre accepte les défauts du présent en misant sur la trajectoire longue des réformes.

Un pacte de performance à construire

Le système judiciaire gabonais est aujourd'hui confronté à deux exigences qui, à court terme, peuvent sembler contradictoires : accélérer le traitement des dossiers (pour désengorger les tribunaux et fluidifier l'exécution) et renforcer la rigueur procédurale (pour couper court aux pressions et aux passe-droits). Bruno MVE Ebang, (PNUD)  résume l'ambition d'une formule : une justice « irréprochable ». La question stratégique devient : à quel rythme la montée en compétence des institutions peut-elle répondre à l'exigence de prévisibilité des acteurs économiques ?

Jacques LEBAMA, secrétaire général du ministère de la Justice, a formulé le contrat dans les deux sens : « Le gouvernement attend légitimement de la justice qu'elle soit efficace, accessible, crédible et digne de la confiance de nos concitoyens. En retour, les magistrats sont en droit d'attendre des pouvoirs le respect de leur indépendance, la préservation de leur impartialité et la mise en place des conditions leur permettant d'exercer sereinement leurs responsabilités. »

Si ce pacte bilatéral se déséquilibre, la facture s'inscrira dans les comptes du pays : fuite des investissements, gaspillage de l'argent public, confiance institutionnelle dépréciée. Les 170 milliards de FCFA de créances jamais recouvrées constituent, à eux seuls, un indicateur avancé de ce que la modernisation judiciaire peut rapporter,  en recettes recouvrées, en investissements sécurisés, en contrats exécutés.