1 700 milliards de débets : le jour où l'État doit montrer ses comptes

Le délai d'un mois accordé à quelque 600 débiteurs de l'État expire ce 7 octobre. Derrière le chiffre spectaculaire annoncé par la Cour des comptes se cache une réalité plus complexe : vingt ans de décisions jamais exécutées, une liste restée confidentielle, une institution qui a changé de tête en pleine opération, et une question à laquelle personne n'a encore répondu. Combien d'argent est réellement revenu dans les caisses du Trésor ?

Le 7 septembre 2026, le chiffre est tombé comme un couperet : 1 700 milliards de francs CFA. Le montant des débets et amendes prononcés par la Cour des comptes et que l'État n'a jamais récupérés. Une somme qui équivaut à près d'un tiers du budget rectifié de l'État pour 2026, arrêté à 5 495,2 milliards de FCFA. Une somme qui pèse aussi environ un cinquième de la dette publique, évaluée à plus de 8 500 milliards de FCFA à fin 2025.

Dans la foulée, un ultimatum est fixé. Les quelque 600 personnes physiques et morales concernées ont trente jours pour régulariser leur situation. Après le 7 octobre, les dossiers susceptibles de relever du pénal pourraient être transmis à la Cour criminelle spéciale.

Nous y sommes. Et à la mi-journée, aucun bilan officiel n'a été rendu public.

Un stock, pas un détournement de l'année

Il faut d'abord dire ce que recouvre ce chiffre, car le débat public l'a vite déformé. En quelques jours, les « débets et amendes » sont devenus, dans les conversations comme sur les réseaux sociaux, « 1 700 milliards détournés ».

La réalité est différente. Il s'agit d'un stock accumulé sur une vingtaine d'années de décisions de la juridiction financière. L'ancien Premier président de la Cour l'a lui-même précisé : ces montants résultent de l'activité de la Cour antérieure à 2023, et non des contrôles menés cette année.

Un débet n'est pas automatiquement un vol. C'est la somme qu'un comptable public ou un ordonnateur est condamné à reverser lorsqu'il n'a pas pu justifier une dépense, une recette manquante ou une opération irrégulière. Il peut couvrir un détournement caractérisé, mais aussi une négligence, une pièce justificative absente ou une procédure non respectée. Selon la Cour, les débiteurs sont des comptables publics, des ordonnateurs de crédits (ministres, maires, présidents d'assemblées départementales), mais aussi des entreprises payées pour des prestations jamais réalisées.

Reste une inconnue de taille : la ventilation de ces 1 700 milliards. Quelle part relève des débets, quelle part des amendes ? Sur quelles périodes ? Combien ont déjà été partiellement remboursés, contestés ou rendus caducs par le décès des intéressés ou des décisions ultérieures ? À ce jour, ces données n'ont pas été publiées.

Une liste qui n'a jamais été rendue publique

Contrairement à ce qui a circulé, la liste des 600 débiteurs n'a jamais été publiée. Le seul document accessible est le premier Recueil des décisions et avis des juridictions financières, qui couvre la période 1994-2022. Il recense 61 noms et 55 arrêts et jugements, pour des débets allant de 25 millions à plus de 114 milliards de FCFA. Ce dernier montant, le plus élevé, a été prononcé définitivement en février 2014 contre un ancien trésorier-payeur général, pour des opérations non justifiées. Ce recueil dit ce que la Cour a jugé. Il ne dit pas ce que l'État a encaissé.

La Cour juge, le Trésor recouvre

La Cour des comptes n'encaisse pas. Ses arrêts sont transmis au parquet général pour exécution, et le recouvrement revient au Trésor public, sous la tutelle du ministère des Comptes publics.

La chaîne est longue : identification des biens des débiteurs, procédures de saisie, recours, solvabilité réelle des personnes concernées, coordination entre trois institutions. Chaque maillon peut casser. Et pendant deux décennies, il a cassé.

Cette répartition des rôles éclaire aussi l'épisode qui a secoué l'institution à la mi-septembre. Moins de deux semaines après son annonce, le Premier président de la Cour des comptes, Alex Euv Moutsiangou, a été remplacé par le Conseil supérieur de la magistrature. Certains observateurs estiment qu'en fixant lui-même un ultimatum et en mettant publiquement en cause ses prédécesseurs, il est sorti de son rôle de juge. Les sources divergent d'ailleurs sur l'auteur de l'ultimatum : plusieurs médias l'attribuent au chef de l'État, d'autres au Premier président de la Cour.

La nouvelle direction hérite donc d'un dossier explosif, avec une obligation : prouver que le changement de tête n'est pas un coup d'arrêt.

Ce que vaudrait un recouvrement, même partiel

Personne ne s'attend à voir 1 700 milliards rejoindre le Trésor en un mois. Mais même un recouvrement partiel changerait la donne pour des finances publiques sous tension. Récupérer 10 % du stock rapporterait environ 170 milliards de FCFA. À 25 %, ce serait 425 milliards. À 50 %, 850 milliards.

Pour mesurer l'enjeu : 170 milliards, c'est près de trois fois et demie les 51 milliards récemment débloqués pour apurer une partie de la dette intérieure envers les entreprises. Et les 1 700 milliards représentent près de sept fois les quelque 247 milliards dus au FMI.

Autre élément rarement souligné : les contrôles de la Cour ont porté sur des secteurs particulièrement sensibles pour la population, comme la sécurité sociale, les évacuations sanitaires et les dispositifs d'aide aux Gabonais économiquement faibles. L'argent en jeu n'est pas abstrait. Il manque à des services qui touchent directement les ménages.

Ce qu'il faudra regarder à partir de demain

L'échéance du 7 octobre n'est qu'un premier test. Trois indicateurs diront si l'opération marque un tournant ou si elle restera un coup d'éclat.

Le premier est le montant effectivement encaissé par le Trésor, chiffré et vérifiable. Le deuxième est le nombre de dossiers réellement transmis à la justice répressive, et les noms qui y figurent. Le troisième est la publication d'une ventilation complète du stock : par période, par nature de sanction, avec les sommes recouvrées et celles qui restent dues.

Sans ces trois éléments, les 1 700 milliards resteront ce qu'ils sont aujourd'hui : une créance spectaculaire sur le papier, sans effet sur les comptes publics. Avec eux, le Gabon pourrait tenir l'un des rares exemples, sur le continent, d'une juridiction financière dont les décisions finissent par produire des recettes.